Entre trouver la clientèle parfaite et sécuriser votre demeure pour les enfants avant d’ouvrir officiellement les portes, il y a beaucoup d’éléments à considérer lorsque vous planifiez ouvrir une garderie en milieu familial; ne laissez pas l’assurance tomber entre deux dossiers.
Nous avons les réponses à certaines des questions fréquemment posées à propos de l’assurance des garderies en milieu familial. Les garanties particulières peuvent varier selon l’emplacement et l’assureur. Vous devriez donc communiquer avec le courtier or la courtière de votre groupe pour savoir quel type d’assurance s’offre à vous.
Ma police d’assurance habitation actuelle couvrira-t-elle également ma garderie?
Une garderie en milieu familial est considérée comme une entreprise, peu importe sa taille. En général, les entreprises ne sont pas couvertes par les polices d’assurance habitation de base. Certaines compagnies d’assurance vous permettent d’ajouter un avenant à votre police d’assurance habitation existante pour couvrir votre garderie, alors que d’autres exigeront que vous souscriviez une police distincte. Certaines compagnies refusent simplement d’assurer les garderies; d’autres acceptent seulement d’assurer les garderies qui respectent des critères bien précis. Renseignez-vous auprès du courtier ou la courtière de votre groupe sur les ajouts pour les garderies, mais sachez que vous pourriez devoir souscrire une police d’assurance des entreprises distincte (ou même changer d’assureur si votre compagnie d’assurance actuelle ne veut pas couvrir votre garderie). Quoi qu’il en soit, informez toujours le courtier ou la courtière de votre groupe de votre nouvelle garderie en milieu familial, car le fait de ne pas divulguer des renseignements qui pourraient avoir une incidence votre assurance habitation pourrait entraîner la résiliation de votre police par votre compagnie d’assurance.
Pourquoi ai-je besoin d’assurance pour ma garderie en milieu familial?
C’est presque uniquement une question de responsabilité civile. Chaque fois que vous invitez d’autres gens dans votre maison — surtout des enfants, qui sont plus à risque de se blesser que les adultes — la responsabilité civile est votre plus grand risque. Si le petit Léo glissait et se fracturait la cheville dans votre entrée enneigée? Ou si votre chien mâchouillait le sac à couches de Diana, d’une marque réputée? Si vous n’êtes pas certain d’avoir besoin de la garantie supplémentaire pour votre espace physique, il est important d’avoir une assurance responsabilité civile qui vous protégera suffisamment si vous êtes responsable d’une blessure ou de dommages aux biens d’autrui.
Certaines polices pourraient également couvrir les biens professionnels (comme les fournitures que vous avez achetées expressément pour votre garderie) ou la perte de revenu si votre maison est endommagée et que vous n’êtes pas en mesure d’ouvrir la garderie pendant les réparations. Une telle garantie est particulièrement importante si votre garderie en milieu familial est une source de revenus importante pour votre famille.
En quoi les lois en matière de garde d’enfants et de délivrance de permis auront-elles une incidence sur ma couverture d’assurance?
Vous pourriez avoir l’obligation légale d’obtenir un permis avant de pouvoir vous occuper des enfants des autres dans votre propre demeure. Pour savoir ce qui est exigé, consultez les lois municipales et provinciales. Avec ou sans permis, il est important de comprendre que votre compagnie d’assurance pourrait avoir des règlements différents de ceux des autorités compétentes (p. ex., le nombre maximal d’enfants dont vous pouvez vous occuper pourrait être moins élevé ou des procédures de sécurité à domicile différentes pourraient être exigées). Il ne suffit pas nécessairement de respecter les lois en vigueur pour que votre garderie soit admissible à une garantie.
Avant de lancer tout type d’entreprise à la maison, communiquez avec le courtier ou la courtière d’assurance de votre groupe pour savoir si vos plans auront une incidence sur votre admissibilité à l’assurance et connaître le coût de votre garantie.
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